Voici une explication claire et structurée, basée sur les textes préparatoires (avis CESE, UVCW, projet d’AGW PEB 2024-2025) et la logique du décret PEB.
🔹 Principe général
L’objectif est que 35 % de la consommation totale d’énergie finale du bâtiment provienne de sources renouvelables.
Autrement dit, on ne regarde pas uniquement la puissance installée (ex. kWc de panneaux solaires), mais bien la proportion de la consommation énergétique couverte par des systèmes renouvelables.
👉 Formellement :
E_ren/E_tot≥35%
où
· E_ren = énergie renouvelable produite et utilisée dans le bâtiment (en kWh/an)
· E_tot = consommation totale d’énergie finale du bâtiment (en kWh/an) selon le calcul PEB
🔹 Qu’est-ce qui est considéré comme énergie renouvelable ?
L’article 2 du projet d’AGW modifiant celui du 15 mai 2014 (selon les avis CESE et UVCW) définit comme renouvelables les apports suivants :
- Électricité photovoltaïque (PV) produite sur site.
- Chaleur solaire via panneaux thermiques.
- Pompes à chaleur (air-eau, géothermie, etc.) dont le rendement saisonnier (SPF) dépasse le seuil minimal européen.
- Biomasse solide, biogaz, bioliquides conformes à la directive RED II.
- Réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des sources renouvelables.
- Récupération de chaleur fatale (chaleur résiduelle d’autres procédés) lorsqu’elle est reconnue comme énergie renouvelable au sens de la directive RED II.
🔹 Comment le pourcentage est calculé
Le calcul s’intègre dans le logiciel PEB officiel (version 2025-2026).
Les étapes principales sont :
- Calcul de la consommation énergétique totale (E_tot)
– Chauffage, refroidissement, ECS (eau chaude sanitaire), ventilation, auxiliaires, éclairage (non résidentiel).
– Méthodologie identique à la PEB classique (EN ISO 52000-1 et 52018-1).
- Évaluation de la contribution renouvelable (E_ren)
– On détermine, pour chaque système, la part d’énergie renouvelable fournie :
- Pour une pompe à chaleur, seule la part renouvelable (liée à l’air, au sol ou à l’eau) est comptabilisée, pas l’électricité consommée.
- Pour le PV, on comptabilise la production utilisée sur place.
- Pour la biomasse, la totalité de l’énergie utile est considérée renouvelable (sous conditions).
- Calcul du ratio
Part renouvelable=E_ren/E_tot×100 → Le résultat doit être ≥ 35 %.
- Vérification par le responsable PEB
– Ce dernier introduit les données dans le logiciel et génère un rapport PEB indiquant le respect (ou non) de l’exigence.
🔹 Exemple simplifié
Un logement neuf consomme selon PEB :
Usage | Énergie totale (kWh/an) | Source | Part renouvelable (kWh/an) |
Chauffage | 5 000 | Pompe à chaleur air/eau | 3 000 |
ECS | 2 000 | PV + résistance électrique | 800 |
Auxiliaires | 1 000 | Électricité réseau | 0 |
Total | 8 000 | 3 800 |
3800/8000=47,5%
✅ Le bâtiment dépasse les 35 % exigés → conforme.
🔹 Points techniques encore en finalisation (2025)
Selon le CESE et l’UVCW :
- Le mode exact de calcul (formules détaillées, facteurs de pondération, rendement saisonnier, etc.) sera défini dans une annexe technique à l’AGW (en cours de finalisation).
- Le logiciel PEB 2025 intégrera un nouvel indicateur “Eren” (énergie renouvelable), semblable à ceux déjà existants (Ew, Espec).
- Des coefficient de conversion (pour distinguer électricité, chaleur, etc.) seront alignés sur les normes européennes (EN 52000-1).
- Une dérogation technique sera possible si la part de 35 % est physiquement impossible à atteindre (bâtiments très compacts, ombragés, etc.).
🔹 En résumé
Élément | Détail |
Seuil | 35 % d’énergie finale renouvelable |
Application | Bâtiments neufs et assimilés neufs à partir du 1/1/2026 |
Sources comptabilisées | PV, solaire thermique, pompes à chaleur, biomasse, chaleur fatale, réseaux de chaleur verts |
Méthode | Calcul via logiciel PEB (nouvelle variable Eren) |
Référence | Directive RED II + AGW modifié (2014 + 2024/2025) |
Contrôle | Responsable PEB + rapport de conformité |